Clauses d'insertion

IDES, Votre partenaire pour les clauses d'insertion

De plus en plus de collectivités intègrent des clauses d’insertion dans leurs marchés publics.

Les entreprises ayant été sélectionnées font ainsi appel à des structures d'insertion par l'activité économique pour remplir leurs obligations d'insertion.

IDES, en qualité d'Association Intermédiaire, est une structure parfaitement adaptée pour

répondre à ce besoin.

Les clauses d'insertion reposent sur 3 articles issus du code des marchés publics.

Article 14.

Cet article offre l'opportunité à l’acheteur public de demander à l'entreprise ayant obtenu le marché de faire effectuer un volume ou un pourcentage d’heures de travail du marché par des salariés en insertion.

Article 30.

 

Il permet à l’acheteur public de mettre en place un marché de service d’insertion et de qualification socio-professionnelle. Dans ce cas, l’activité technique (nettoyage de locaux, remplacement de personnel, activité de BTP, etc.) devient l’outil de mise en œuvre de ce marché d’insertion.

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Article 53.

 

Il permet à l’acheteur public d’afficher clairement que l’insertion professionnelle est un critère important d’attribution de marché.

 

Combiné à une clause sociale de l’article 14, il permet d’insister sur l’importance de la dimension sociale attendue lors des réponses à l’appel d’offre. Il oblige également les entreprises à réfléchir dès la rédaction de la réponse à l’appel d’offre, à la façon dont elle compte mettre en œuvre concrètement la clause d’insertion.

 

Remarque : S’il n’est pas couplé associé à l’article 14, l’article 53 n’a pas en soi de force contraignante.

En sollicitant IDES, vous permettez à votre entreprise de satisfaire les obligations de la clause d’insertion du marché public que vous venez de remporter.

Parallèlement aux temps de travail, les salariés en insertion sont accompagnés sur leur prise de poste, leur adaptation, leur relationnel et leur projet professionnel.

Vous souhaitez en savoir plus sur notre structure et sur les clauses d'insertion ? N'hésitez pas à nous contacter !

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